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Hébergement Temporaire Non Médicalisé – en bref

Un dispositif mis en place depuis plus de 10 ans à la MAH de Dijon et généralisé sur l’ensemble du territoire français.

La fin de l’été a vu l’officialisation par les pouvoirs publics, de la généralisation des hébergements temporaires non médicalisés. Mis en place à Dijon, donc localement, depuis une dizaine d’années grâce à une approche novatrice commune des dirigeants du CHU, du CGFL, de l’Assurance Maladie et de la MAH, c’est désormais sur tout le territoire français que ce type d’hébergement va être déployé.

C’est avec satisfaction que nous pouvons ainsi consolider notre partenariat avec nos établissements de proximité qui font le choix de nous confier cet hébergement pour le bien des patients concernés, le CHU Dijon-Bourgogne et le CGFL

Les hébergements Temporaires Non Médicalisé : Plus de souplesse pour les équipes soignantes, plus de confort pour les patients – Tout comprendre sur ce dispositif :

Après une expérimentation de 3 ans, les hébergements temporaires non médicalisés (HTNM) ou « hôtels hospitaliers » sont généralisés et ouverts à tout établissement souhaitant les mettre en place. Un dispositif qui permet aux équipes médicales de se recentrer sur leur mission première de soin et de gérer au plus juste leurs plannings d’occupation des lits. Mais aussi aux patients, de réduire les contraintes liées à leur hospitalisation et de séjourner plus confortablement à proximité de leur lieu de prise en charge. Ainsi, lors de l’expérimentation, 95% d’entre eux se sont dits satisfaits de cette nouvelle modalité de séjour.

Les hôtels hospitaliers, qu’est-ce que c’est ?

Déclinaison de la mesure 17 du Ségur de la santé, la généralisation des hébergements temporaires non médicalisés fait suite à un dispositif expérimental mis en œuvre dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. L’expérimentation, qui a débuté en 2017 avec la sélection des pilotes, a duré 3 ans et a concerné une quarantaine d’établissements de santé, publics comme privés : elle a démontré son utilité à la fois pour les équipes soignantes qui ont pu se concentrer sur leurs missions de soin et pour les patients qui ont pu bénéficier de conditions de prise en charge moins stressantes et moins fatigantes.

En effet, les hôtels hospitaliers permettent de fluidifier les prises en charge dans les services et de mieux gérer les lits disponibles en offrant aux patients une alternative à l’hospitalisation complète. Pour ces derniers, les hôtels hospitaliers constituent également un atout, notamment pour ceux éloignés de leur lieu de prise en charge, en leur évitant par exemple des transports fastidieux voire inutiles.

Pour quels patients ?

Sous réserve des places disponibles, ce sont les équipes de soins qui proposent ce mode d’hébergement aux patients qui y sont éligibles : par exemple, ceux domiciliés à plus d’une heure du lieu de prise en charge et dont l’état de santé ne nécessite pas de surveillance continue par des professionnels de santé, avant ou après leur hospitalisation.

La prestation ne pourra excéder 3 nuits consécutives sans intervention, et 21 nuits dans sa totalité. A l’exception des patients bénéficiant d’une séance de soins (notamment en radiothérapie ou chimiothérapie) ou ceux transférés entre des territoires ultramarins et la métropole ou d’un territoire ultramarin à un autre. A noter que le dispositif concerne en priorité les patients mais que ceux-ci peuvent être accompagnés d’une autre personne, voire de 2 s’ils sont mineurs.

Un dispositif clé en main pour les établissements

Pour mettre en œuvre le dispositif, les établissements volontaires doivent tout simplement se déclarer auprès de leur agence régionale de santé (ARS) dans le mois qui précède l’ouverture de l’activité.

En pratique, pour héberger les patients, les établissements ont la possibilité de déployer le dispositif en interne dans des lieux dédiés ou en externe. Pour ce faire, ils ont la possibilité de conventionner avec un tiers qui pourra notamment être un autre établissement pour mutualiser leurs moyens, un prestataire hôtelier ou encore une structure associative.

Pour accompagner la mise en œuvre de l’activité, un remboursement est assuré par l’assurance maladie pour toute activité réalisée entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.
Le forfait est fixé à 80 € la nuitée, couvrant les frais d’hébergement des patients mais également ceux de leur(s) éventuels accompagnants ainsi que leurs repas.

Les établissements sont seulement soumis à 2 conditions pour bénéficier de ce financement :

  • remonter mensuellement les données d’activité à l’ATIH
  • transmettre un bilan annuel d’évaluation à l’ARS.

Une évaluation médico-économique sera menée d’ici à fin 2022, par la DGOS (basée notamment sur les éléments qui seront remontés par les établissements)


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